Implications DP

Pour qu’un groupe ou une organisation puisse réellement fonctionner en démocratie participative, les individus qui en font partie doivent pouvoir participer aux prises de décision dans de bonnes conditions. Ils doivent en particulier bénéficier des « 5 pouvoirs de la démocratie participative »

· S’informer (sur la situation, les projets, les enjeux, etc…)

· Etre consulté par les décideurs avant la prise de décisions

· Contribuer spontanément (exprimer leurs opinions, pouvoir faire des propositions), et être entendu

· Participer à la prise des décisions concernant les orientations, projets, etc…

· Remettre en cause et faire évoluer l’organisation et le fonctionnement s’ils le jugent nécessaire

Ces éléments sont loin d’aller d’eux même dans beaucoup de nos organisations actuelles (du groupe informel aux collectivités territoriales), dans lesquelles on constate souvent des dysfonctionnements flagrants :

· Les personnes sont parfois sollicitées pour donner leurs opinions (par exemple dans le cadre de groupes consultatifs), mais n’ont pas de part de pouvoir lors des prises de décisions finales

· Les personnes n’ont qu’une information partielle, voire pas d’information du tout, sur les enjeux de la question qui est traitée

· Rien n’est fait pour faciliter l’expression des personnes pour lesquelles ce n’est pas naturel

· Rien n’est fait pour apporter aux personnes une indépendance d’esprit, un sens critique… indispensables à un travail objectif et de bonne qualité

Le système associatif : un cadre intéressant mais non suffisant pour fonctionner en démocratie participative

La mise en place de la loi de 1901 a été un louable effort pour favoriser l’instauration d’un certain niveau de démocratie au sein des initiatives collectives privées. La recherche d’une meilleure transparence (obligation de présenter des rapports financiers et moral devant une assemblée générale, d’établir des compte-rendus des réunions consultables à la demande…), le pouvoir donné aux membres d’orienter le projet annuel et de nommer leurs représentants pour mettre en œuvre ce projet… ont fait progresser les pratiques dans une direction indispensable.

La loi de 1901 constitue donc un cadre intéressant pour mettre en œuvre la démocratie, à condition d’en respecter l’esprit, ce qui est loin d’être toujours le cas. Les dérives possibles (et constatées) sont nombreuses : publication de bilans et prévisionnels financiers réduits au plus strict minimum, ne laissant aucune chance au membre ordinaire de comprendre, et encore moins d’agir, instances élues travaillant à la marge ou carrément en dehors des orientation votées par l’assemblée générale, personnalités très fortes exerçant une influence déraisonnablement importante sur les élus, etc… Une association loi de 1901 peut être une organisation parfaitement non démocratique dans les faits.

Les exigences de la démocratie participative étant encore plus fortes que celles de la démocratie en général, on comprend facilement que les groupes désirant fonctionner de la sorte en utilisant la loi de 1901 devront lui adjoindre un certain nombre de règles et garde-fous complémentaires. Ces règles peuvent être incluses aux statuts, au règlement intérieur, ou faire l’objet de documents spécifiques, comme une charte (ils n’ont alors pas de valeur aux yeux de la loi).

On le voit, le problème n’est pas simple car pour bien faire, il faut de la part des organisations une réelle volonté de favoriser la création et l’animation des moyens d’information, de réflexion, d’opinions, de pouvoir… afin que chacun puisse choisir en toute liberté puis assumer le niveau d’implication qu’il souhaite prendre.

Cela nécessite bien sûr un état d’esprit particulier, mais aussi toute une organisation spécifique, qui sera différente selon l’échelle (une association, une entreprise, un quartier, une ville, une communauté de communes…). Il est donc difficile d’en parler de manière généraliste, mais on peut tout de même citer quelques moyens principaux dont doivent disposer les personnes.

Organiser un groupe pour la démocratie participative

Les implications de la démocratie participative