Echéance

Si l’entrepreneur est permanent

Si l’entrepreneur est occasionnel

Qui fait ?

Conditions générales pour l’entrepreneur

Avoir un code SIRET et un Code APE

Avoir un code SIRET et un Code APE

Avoir la licence d’entrepreneur de spectacle

Etre affilié aux 6 caisses sociales obligatoires

Etre affilié à Guichet Unique

Conditions générales pour l’artiste

Etre affilié à l’ASSEDIC et l’ANPE

Etre affilié à l’ASSEDIC et l’ANPE

Etre affilié à Guichet Unique

Pour organiser le spectacle proprement dit

J-24h

Etablir et signer un contrat de travail

Remplir le formulaire Guichet Unique, il fait office de contrat de travail

Organisateur

J

Etablir la Déclaration Préalable A l’Embauche et l’envoyer à l’URSSAF

Remplir la Déclaration Préalable à l’Embauche « guichet unique » et l’envoyer à Guichet unique

Organisateur

J

Paiement du salaire aux artistes

Paiement du salaire aux artistes

Organisateur

J+ ???

Paiement des cotisations sociales à Guichet Unique 

Organisateur

J+ ???

Etablir et adresser un bulletin de salaire aux artistes

Etablir et adresser un bulletin de salaire aux artistes

Organisateur

J+???

Etablir l’attestation de travail (le formulaire ASSEDIC en  fait office). Garder 1 exemplaire, adresser les autres

Etablir l’attestation de travail (le formulaire Guichet Unique en  fait office). En adresser un exemplaire

Organisateur

J+15

Envoyer le feuillet « salarié » à l’ASSEDIC. Garder copie

Artiste

J+ ???

Adresser un certificat d’emploi à l’artiste (l’attestation congé spectacle en tient lieu)

Adresser un certificat d’emploi à l’artiste

Organisateur

Les tâches administratives régulières à assurer

Fin du mois

Signaler ses périodes de travail à l’ASSEDIC par l’intermédiaire du feuillet d’actualisation standart

Artiste

Variable selon caisse

Paiement des cotisations sociales à chacune des  6 caisses sociales

Organisateur