| ||||
|
|
Aussi bizarre que cela puisse paraître, il est en principe illégal de se rassembler sur une scène entre copains musiciens et de faire payer des personnes pour venir écouter. Dès lors que des personnes souhaitent organiser légalement une animation publique, un concert, etc... elles doivent le faire sous couvert d'un statut particulier. A chaque catégorie son statut :
Bien sûr, cette obligation est souvent "oubliée", et c'est tant mieux car peu de choses se feraient. Mais il est néanmoins utile d'être au courant de ses obligations, et de toute façon, en cas de pratique répétée ou professionnelle, il deviendra impératif d'approcher au plus près des dispositions légales. |
|
Si ce site vous a été utile...
|